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Indemnités de fin de carrière / Indemnités de licenciement 

En raison de la loi et des conventions collectives, l'entreprise doit verser des indemnités de fin de carrière à ses salariés lors de leur départ en retraite ou lors d'un licenciement.

Les avantages pour la société de provisionner et d'externaliser sur un contrat d'assurance "Indemnités fin de carrière et licenciement" sont les suivants :

  • Impact direct sur l’impôt société

  • Dès lors où les sommes provisionnées sont gérées en interne, les primes affectées au compte ne sont pas déductibles. Toutes les primes investies sur un contrat d'assurance, relevant de l'ART 39 IFC du CGI sont déductibles du résultat fiscal de l'entreprise et exonérées de charges sociales (y compris CSG et CRDS).

  • Sur notre contrat vous avez la posibilité d'ajouter les indemnités de licenciement (dont les ruptures conventionnelles).

  • Les sommes placées sont valorisées, les intérêts sont capitalisés mais ne sont pas fiscalisés.

  • En cas de cession de l'entreprise, les sommes portées au contrat ART 39 IFC, ne viennent pas au passif de l'entreprise, le montant de la dette sociale n'est donc pas déduite de la valeur commerciale de l'entreprise.

Horaires

Du lundi au jeudi :

8h45 - 12h30

13h30 - 17h30

Vendredi matin :

8h45 - 12h00

(vendredi apres midi et samedi matin sur rendez-vous)

Contactez-nous

  02.54.56.10.54

 09.70.61.60.89

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